Tout savoir sur le plan d’État “5000 équipements - Génération 2024” d'ici 2026
Depuis 2021, le gouvernement souhaite profiter de l’arrivée des Jeux Olympiques de 2024 en France pour mettre le sport à l’honneur. Des enquêtes ont été menées auprès des citoyens afin de mieux comprendre leurs besoins sportifs.
Après quoi, l’État a décidé d’investir dans divers équipements pour rendre la pratique physique accessible à tous. Des projets tels que “5000 terrains de sport” ou encore le “Pass Sport” ont vu le jour. Dans la continuité, le plan de subvention évolue, faisant place au “5000 équipements – Génération 2024”.
Comment bénéficier de ces subventions ? Qui est éligible ? Quelles sont les procédures à suivre ?
Voici nos réponses pour mieux comprendre le plan “5000 équipements – Génération 2024”.
- Le plan en détails
C’est quoi le plan “5000 équipements - génération 2024” ?
Le sport fait l’unanimité auprès du gouvernement.
En effet, cela fait un moment qu’il est bel et bien reconnu que pratiquer une activité physique régulière offre une meilleure santé.
Le sport permet de limiter :
- la prise de poids
- les maladies cardio-vasculaires
- le vieillissement prématuré des os
- l’isolement
- la dépression
Bien évidemment, la liste est non exhaustive. Mais vous comprenez que la pratique d’une activité sportive a des bienfaits aussi importants sur le corps que sur l’esprit.
C’est encore plus vrai depuis que nous avons traversé une pandémie mondiale. La France s’est retrouvée confinée, comme de nombreux autres pays. Nombreux sont ceux qui ont avoué avoir pris beaucoup de poids durant la période de confinement et qui ont souffert du manque d’activité physique.
Une fois que les sorties étaient de nouveau possibles, beaucoup de Français se sont lancés dans la course à pied, le vélo, etc. Pendant que les associations sportives, elles, étaient en train de se demander si elles n’allaient pas devoir fermer.
Il fallait donc améliorer les structures, en augmenter le nombre et développer diverses activités pour que tout le monde puisse trouver son bonheur. Il était aussi indispensable de rendre plus accessible les inscriptions en club.
Et quoi de mieux que l’arrivée des prochains Jeux Olympiques en France pour favoriser le développement de la pratique sportive ?
Le gouvernement souhaite que ses citoyens soient en bonne santé. C’est pourquoi il veut rendre la pratique physique accessible à tout le monde.
Grâce aux J.O. 2024, divers projets ont été mis en place. Le plan “5000 terrains de sport” est sans doute la plus grosse action menée par l’État. En complément, le plan “5000 équipements – Génération 2024” vient renforcer la volonté de mettre en mouvement la France.
1. Des enquêtes auprès des citoyens
Depuis 2019, l’Union Sport et Cycle et le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) pilote l’enquête “Sport dans la ville”. Cette étude, réalisée auprès 2000 Français en 2023, permet de mesurer les usages, attitudes et besoins des Français en matière de pratiques sportives.
L’enquête révèle que les sportifs sont de plus en plus séduits par de nouvelles pratiques, couplée à une tendance pour privilégier les structures de plein air.
- Pour aller plus loin
La tendance se dirige inexorablement vers des activités plus libres et responsables : vélo, course à pied, parcours de santé, fitness etc. Les habitudes ont changé et beaucoup de pratiquants ne veulent pas nécessairement uniquement être inscrit en club avec des entraînements à horaires fixes. Le phénomène de multi-activités s’inscrit dans le quotidien des Français, avec une moyenne de 4 sports pratiqués dans l’année. De cette façon, on retrouve une complémentarité entre la pratique libre et celle en club.
Depuis plusieurs années, les communes ont fait des efforts pour rendre le sport plus accessible à tous. Mais le nombre de pratiquants est toujours en augmentation. Il faut donc trouver des solutions viables pour toutes ces villes en mal d’équipements de proximité.
2. Le budget mis en place par le gouvernement
Cela fait maintenant plusieurs années que le budget attribué au Ministère des Sports augmente considérablement :
481 millions d’euros en 2018, 710 millions d’euros en 2020, 888 millions d’euros en 2024.
Depuis le début de la crise sanitaire, une bonne partie du budget a été déployé pour aider les associations sportives.
De nombreux projets ont vu le jour : la réfection des gymnases et des terrains ou encore la mise en place du “Pass Sport” pour inciter les parents à inscrire leurs enfants en club. Évidemment, sans oublier, le plan “5000 terrains de sport” (2021-2023), qui a connu un grand succès avec le financement de plus de 5500 terrains de sport à fin 2023. Quand ce plan dépendait d’un budget défini à l’année, les “5000 équipements – Génération 2024”, eux, s’articule plutôt autour de 3 axes. Pas moins de 300 millions d’euros sont initialement prévus pour tous ces équipements.
La répartition par axe est prévue ainsi :
- Axe 1 : équipements sportifs de proximité, pour 48 millions d'euros en 2024
- Axe 2 : cours d'école actives et sportives, pour 10 millions d'euros en 2024
- Axe 3 : équipements structurants, pour 39,5 millions d'euros en 2024
Similaire au plan précédent, l’axe 1 des ”5000 équipements – Génération 2024” se déploie selon :
- Un volet national pour 23,9 millions d’euros, concernant les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Exceptionnellement, les projets de foot à 5 et de futsal extérieurs portés par les collectivités locales seront évalués au niveau national dans le cadre d’un cofinancement au titre Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
- Un volet régional/territorial pour 24,1 millions d’euros gérés par les Préfets de région pour des projets individuels ou multiples ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
3. Les projets en cours et à venir
Le nouveau plan “5000 équipements – Génération 2024”, prévoit la construction de 5000 infrastructures sportives d’ici 2026, que cela soit dans vos communes ou établissements scolaires.
Mais quels sont les équipements qui sont en train de voir le jour ?
Jusqu’ici, les principales constructions étaient surtout des plateaux multisports, des parcours de santé, des terrains de basket en 3 contre 3, etc.
Il existe déjà plus de 300 000 structures sportives en France.
Mais cela ne suffit plus. Nous avons vu que 83% de la population dit pratiquer au moins une activité physique dans l’année. Et 37% de ces sportifs pensent que leur commune ne possède pas suffisamment d’équipements en accès libre. Les équipements de proximité ne sont donc plus assez nombreux pour accueillir tout le monde.
Pour 2026, le gouvernement souhaite faire aménager :
- plus de 3000 équipements de proximité
- plus de 1500 cours d'écoles aménagées
- plus de 500 équipements structurants
Les équipements concernés par cette nouvelle subvention sont (liste non exhaustive) :
- les plateaux multisports, plateaux de fitness, parcours de sport-santé connectés
- les terrains de sports (basket 3x3, hand 4x4, foot à 5x5, tennis, pistes de padel, terrains de squash, rugby à 5, etc...)
- les tables de tennis de table extérieures et tables de teqball extérieures
- les skate-parks, street workout et pumptracks
- les blocs d’escalade
- les bassins mobiles d’apprentissage de la natation et bassins flottants
- Pour aller plus loin
Il s’agit donc là de répondre à tous les âges, tous les genres et tous les goûts. Les plus jeunes préfèrent sans doute les terrains de basket, les city stades et les skateparks. Les adultes peuvent être plus intéressés par les salles connectées et les bassins mobiles.
Par ailleurs, la construction de terrains de tennis padel offre la possibilité aux citoyens de découvrir une activité encore très peu connue en France, mais qui tend vers un développement certain. Preuve étant qu’en 2022-2023, plus de 300 de ces installations ont été financées sur le territoire français. C’est une excellente ouverture culturelle pour tout le monde.
Les équipements sportifs ne sont pas les seuls à être éligibles puisque le design actif permettant de les personnaliser, et de les rendre ainsi plus attractifs, pourra être pris en compte dans les dépenses éligibles de l’Agence Nationale du Sport.
L’ensemble du plan s’inscrit dans un déploiement plus large des politiques publiques à destination du milieu scolaire, comme les 30 minutes d’Activités Physique et Sportive (APQ) et les 2h de sport au collège. Mais les établissements scolaires ne sont pas les seuls concernés, puisqu’avec les Jeux Paris 2024, le sport est devenu Grande Cause Nationale avec son programme Bouge 30 minutes chaque jour. Profitons ainsi de l’élan olympique pour faire de la France une nation sportive.
- Qui peut en profiter ?
Qui peut profiter du projet “5000 équipements - génération 2024” ?
Tous les acteurs de la vie sportive en France ont la possibilité de profiter d’une partie des subventions.
Les collectivités locales, les associations sportives, les fédérations, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics, les universités publiques etc. peuvent donc dès à présent faire une demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport). Ayant pour volonté de renforcer le lien avec le milieu scolaire, les équipements de proximité devront être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire.
Le gouvernement souhaite que les quartiers dits “défavorisés” profitent de ce dispositif. Ainsi, les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d’une attention plus particulière, c’est pour cela qu’1/3 des équipements subventionnés devront être situés dans ou à proximité de QPV.
Toutefois, toutes les communes de France métropolitaine et d’Outre-mer peuvent déposer un dossier. Les projets sous soumis à des critères d’intervention dépendant des axes. Les projets sélectionnés devront :
- s'inscrire dans une des finalités des 3 axes du plan, présentés précédemment
- répondre à un besoin territorial documenté par le porteur de projet
- s’articuler autour des objectifs fixés en termes de nombre d’équipements, de nombre de projets situés en QPV ou à proximité immédiate, et avec les ambitions définies
- prendre en compte les enjeux de sobriété énergétique poursuivis par le Gouvernement ainsi que les exigences en matière de maîtrise des consommations d’énergies et d’eau
- Les avantages du plan
Pourquoi faire appel au plan “5000 équipements - génération 2024” dans sa commune ?
Grâce à ce grand projet, les communes évoluent.
Plus d’infrastructures sportives disponibles signifie :
- une meilleure santé des habitants de la commune
- plus de rencontres entre les personnes d’une même ville
- plus de possibilités de pratiques sportives pour les écoles, collèges et lycées
- la découverte de nouvelles activités pour les habitants
De quoi rendre sa ville bien plus dynamique et attirer de plus en plus de monde. Les plus âgés auront de quoi bouger dans leur ville, les plus jeunes s’installeront avec leurs enfants et l’avenir est assuré. Finalement, le sport profite aux habitants et rend service aux communes en les rendant plus attractives.
- La marche à suivre
Quelles sont les procédures à suivre pour déposer son dossier ?
Les demandes de subvention sont soumises à une phase d’étude importante. En effet, l’ANS ne pourra sans doute pas accorder autant d’argent à tous les projets. Il est donc essentiel de monter un dossier et que celui-ci soit le plus complet et le plus explicite possible.
Quels sont donc les critères d’éligibilité ? Comment déposer votre dossier ? Quand et où le faire ?
1. Des critères d’éligibilité aux subventions
Tout d’abord, certaines conditions sont inévitables pour pouvoir demander une subvention. Soyez donc vigilant.
- Vous ne devez pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération (exception faite pour les territoires d’Outre-mer), avec un plafond par dossier de demande de subvention de 500 000 euros.
- La structure ne doit être utilisée qu’à des fins sportives. Elle doit même rester un équipement sportif pérenne.
- Ne commencez pas les travaux avant de recevoir l’accusé réception de votre dossier.
D’autres conditions ne sont pas indispensables mais peuvent vous aider à obtenir plus facilement votre subvention.
Pour cela, il faut que votre projet :
- favorise la pratique sportive féminine
- favorise la pratique sportive des personnes en situation de handicap
- engage un nouveau public dans la pratique sportive
Enfin, une attention plus particulière sera attribuée aux projets qui :
- sont en libre accès au moins quelques heures par jour
- offrent une dimension connectée (en lien avec l’évolution du digital dans notre monde)
- se veulent écoresponsables
2. Comment déposer le dossier ?
Commencez par contacter les services compétents :
Contactez l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour le plan national.
Contactez la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour le plan régional.
Contactez le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour le plan territorial.
Dans un premier temps, votre échange vous permet de savoir rapidement si votre projet sportif est éligible ou non.
Si votre dossier est conforme, il faudra remplir un formulaire spécifique et y ajouter les pièces justificatives. Là encore, les administrations citées précédemment vous accompagnent dans les démarches afin que votre dossier soit le plus complet possible.
- Finalisation du dossier
Après cela, vous recevrez un accusé réception. Il permet de confirmer l’arrivée de votre dossier complet. Vous pouvez alors débuter les travaux. Attention, car l’accusé de réception ne signifie en aucun cas que votre projet a été retenu.
Votre dossier doit encore passer en commission afin de savoir si vous avez le droit à une subvention et jusqu’à quelle hauteur.
3. Où et quand déposer le dossier ?
Sur le plan national, le dossier doit être déposé sur la plateforme InfraSport de l’ANS. La date limite de réception est fixée au 30 septembre 2024. Pour les dossiers concernant la FAFA, ils doivent être déposés de la même façon directement par les porteurs de projets sur la plateforme InfraSport de l’Agence mais d’ici au 30 juin 2024 au plus tard afin de permettre l’analyse des demandes et l’organisation d’une dernière commission d’examen dans le courant du mois de septembre.
Sur le plan régional et/ou le plan territorial, le dossier doit également être déposé sur la plateforme InfraSport, après avoir pris l’attache des services déconcentrés du SDJES ou de la DRAJES. Adressez-vous directement au service de la ville dans laquelle vous souhaitez développer votre projet.
Les dates limites ont été fixées par les services. Elles peuvent varier d’une commune à une autre. Il vous appartient de vous renseigner et de ne pas dépasser les délais.
Conclusion
- Vous pensez que votre projet est éligible ?
Lancez au plus vite votre demande pour profiter des subventions du plan d’État “5000 équipements – Génération 2024”.
- Nous contacter