LE SAVIEZ-VOUS ?
Si vous souhaitez ouvrir ponctuellement ou en continu une buvette avec des boissons non alcoolisées, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Il suffira d’entrer les chiffres de dépenses et recettes dans le carnet de compte. Vous devrez cependant trouver quelqu’un de disponible et de confiance pour distribuer les boissons et encaisser l’argent. Vous pourrez proposer des jus de fruits, des sirops, des sodas, des bouteilles d’eau minérale et, selon l’âge de vos adhérents, du thé et du café.
Ouvrir une buvette ou un club house pour son association sportive
Pour joindre l’utile à l’agréable dans votre association sportive, avez-vous imaginé à ouvrir un bar permanent pour vos adhérents ?
On pense souvent aux buvettes organisées pour les événements ou les rencontres sportives. Mais vous avez aussi la possibilité d’avoir un bar, ouvert à l’année et réservé aux membres, sans contraintes administratives.
Pour tout savoir sur la réglementation et ouvrir votre club house en toute quiétude, lisez ce qui suit. En fin d’article, vous trouverez les démarches à effectuer pour mettre en place une buvette temporaire, ouverte au public.
Pourquoi ouvrir une buvette pour son association sportive ?
Donnez un côté convivial à votre association en proposant une buvette à vos adhérents.
Si vous avez la place de mettre un ou deux canapés, transformez cet espace en Club House, pour un côté plus distingué !
Avoir un bar au sein de son association, c’est l’idéal pour :
- inviter les adhérents à prolonger le temps passé ensemble ;
- apprendre à se connaître en dehors de l’activité sportive elle-même et fédérer davantage le groupe ;
- faire entrer une petite trésorerie récurrente sur l’année ;
- remercier facilement les bénévoles d’une aide ponctuelle, en leur offrant un verre de la part du club.
Avec une équipe plus soudée où règne une bonne ambiance, vous n’aurez pas de mal à maintenir votre taux d’adhérents actifs. Savoir que l’on va retrouver des personnes avec qui on est sûr de passer un bon moment, est une motivation supplémentaire pour être assidu aux entraînements. Cela se répercutera également sur l’implication des bénévoles lorsque vous en aurez besoin. Une atmosphère agréable compte énormément, quand on souhaite donner de son temps.
Réglementation pour une buvette permanente et bar sans alcool
Réglementation pour une buvette permanente et bar avec alcool
Dans le cas de vente d’alcool, il est impératif de respecter la loi. Deux cas s’offrent à vous :
Si vous choisissez de vendre pour une consommation sur place, réservée uniquement aux adhérents, sans objectif de faire des bénéfices, vous entrez dans le domaine de la sphère privée, d’un point de vue fiscal. Vous n’aurez donc aucune démarche à faire (article 1655 du Code Général des Impôts).
Par contre, si votre bar est ouvert aux accompagnateurs, aux parents de vos adhérents ou aux visiteurs lors de rencontres sportives, alors il vous faudra demander une licence III et respecter toutes les règles en matière d’affichage.
N’hésitez pas à valoriser les brasseries et les producteurs alentours, pour faire tourner l’économie locale tout en renforçant le sentiment d’appartenance régionale.
ATTENTION
Hors dérogation, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive (stade, gymnase, salle de sport, etc.).
Voici un tableau récapitulatif, pour vous y retrouver plus facilement parmi toutes les lois et les droits inhérents :
Buvette sans alcool | Buvette réservée aux adhérents | Buvette ouverte aux visiteurs | |
|---|---|---|---|
– | Article 1655 du Code Général des Impôts. | Article L3322-1 du Code de la Santé publique. | |
Autorisation permanente et temporaire
sans déclaration | Autorisation sans déclaration. | Licence III. | |
Boissons de catégorie 1. | À consommer sur place / Réservé aux adhérents (majeurs pour l’alcool) / Pas d’objectif de bénéfice / Vente de boissons de catégorie 1 et 3 | Permis d’exploitation et déclaration préalable auprès de la Mairie : cliquez ici. | Respecter la réglementation en ce qui concerne l’affichage, la protection des mineurs, l’hygiène et la sécurité : cliquez ici. |
À SAVOIR
Les alcools de catégorie 3 sont les suivants : bière, cidre, hydromel, vin, crème de cassis ou autre fruit, liqueur et apéritifs inférieurs à 18° d’alcool.
Réglementation pour une buvette temporaire
Les buvettes temporaires sont soumises à autorisation. Si vous avez une affiliation ou un agrément Jeunesse et Sport pour votre association sportive, vous bénéficiez de 10 autorisations par année d’exercice. L’ouverture sera accordée si tout est conforme et que vous avez déposée votre demande dans les règles, auprès de votre Mairie, 15 jours au moins avant la manifestation.
Ces dérogations temporaires (maximum 48 heures) vous autorisent à vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3, sans licence.
Prévoyez de déposer le dossier dans les temps, lorsque vous organisez un événement ou une rencontre sportive. Ce type de buvette est très lucrative si vous proposez des boissons adaptées à votre public ! Vous ne pouvez pas vendre d’alcool aux mineurs, bien évidemment.
