LE SAVIEZ-VOUS ?
La majeure partie de l’argent investi dans les subventions sportives provient des recettes de la Française des Jeux et d’autres paris sportifs ! C’est le CNDS (centre national pour le développement du sport) qui gère la répartition de cet argent sur les différents niveaux : territorial, équipement, soutien aux événements sportifs nationaux, etc. Le CNDS est remplacé courant 2019 par l’Agence Nationale du Sport.
Comment obtenir une subvention pour son club ou association sportive ?
Les clubs et les associations sportives ont besoin de financements pour proposer des services de qualité à leurs adhérents, sans leur faire payer le prix fort. Pour équilibrer leur budget, de nombreux clubs sportifs varient les sources d’entrées d’argent : buvettes durant les rencontres, sponsoring et mécénat, subventions, organisation d’événements, crowdfunding, etc.
Pour découvrir nos conseils, rendez-vous sur le guide Comment financer son association sportive.
Consacrons-nous ici aux subventions accordées aux associations sportives. Cet article vous aide à comprendre comment fonctionnent les subventions et il vous guidera sur la marche à suivre pour obtenir celles auxquelles vous pouvez prétendre.
Qu'est-ce qu'une subvention ?
Une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle. Elle est attribuée par les organismes de services publiques. Ainsi, la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade, fait partie des subventions. Le prêt de barrières, de chapiteaux pour les stands, l’aide apportée par les agents territoriaux pour aménager un événement, tout cela fait déjà partie du domaine des subventions.
Une subvention est facultative : ce n’est donc pas un droit, mais simplement une aide à laquelle votre association peut prétendre. C’est l’argent public qui est utilisé. L’intérêt pour les organismes publics est de soutenir la proposition et l’expansion d’un service d’intérêt général.
Important : L’octroi d’une subvention financière engage l’association à délivrer un compte-rendu du budget annuel. Celui-ci permet aux autorités compétentes de vérifier comment est utilisé l’argent public.
Une subvention sert à financer :
- un événement ou une action sportive
- un projet de développement d’activités sportives
- un équipement sportif
- le fonctionnement global de l’activité d’un club.
Mon association sportive peut-elle demander une subvention ?
Toute association sportive peut prétendre à une subvention, mais si elle s’inscrit dans le cadre des orientations 2019 du CNDS, vous aurez plus de chances d’obtenir une aide financière. Celle-ci est de l’ordre de 1000 à 1500 € par an, par association. Ce qui représenterait un revenu supplémentaire intéressant en complément de vos contrats de mécénat ou de sponsoring.
Les subventions visent à soutenir :
- l’accès au sport pour tous
- l’innovation sociale et environnementale par le sport
- le soutien aux zones du territoire français où les propositions sportives sont faibles.
Ainsi, votre demande aura de fortes chances d’aboutir si vous touchez:
- les zones urbaines sensibles
- les jeunes, en horaires périscolaires
- les femmes et les adolescentes, surtout dans les quartiers défavorisés
- les seniors, dans le cadre du sport-santé
- le public porteur de handicap
- les zones rurales à revitaliser.
Si votre association est concernée par un ou plusieurs de ces éléments, mettez-le bien en valeur dans votre dossier.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Pour les demandes de subventions d’équipement, plusieurs engagements doivent être pris : le financement public ne doit pas dépasser 80 % du montant total, l’équipement doit être utilisé dans la durée, un défibrillateur doit être à disposition, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de dossier.
À qui demander une subvention et quelles sont les conditions ?
Toute association sportive peut faire une demande auprès de la Mairie de sa ville pour en utiliser les infrastructures. Rapprochez-vous directement du service compétent de votre municipalité. N’oubliez pas que les communes mettent souvent en place des regroupements de moyens, tels que les SITOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères), SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) ou communautés de communes. Cela permet, par exemple, de faire profiter d’un centre nautique à plusieurs communes et aux associations sportives qui y sont domiciliées.
Les subventions financières peuvent être assez longues à obtenir ; tenez-en compte dans le montage de votre budget. Vous devrez envoyer une demande officielle à votre référent territorial du CNDS. Le dossier est un formulaire CERFA de 4 volets que vous pourrez télécharger librement ici. En fonction du fonctionnement établi par votre référent territorial, il sera à envoyer par e-mail, par courrier ou à remplir directement en ligne via un « compte asso ». Comme nous l’avons précisé auparavant, les aides sont délivrées en priorité en fonction des orientations prises par le CNDS. Le projet de votre association doit, dans tous les cas, apparaître en annexe du formulaire.
La condition minimale pour déposer un dossier est d’avoir un numéro de SIRET pour l’association (à demander gratuitement auprès des services de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Pour certaines subventions, l’association doit être agréée par le Ministère. Cela peut passer par l’affiliation à votre Fédération.
POUR CONCLURE
Une subvention peut être indispensable mais non suffisante pour financer le fonctionnement global d’une association sportive ou pour organiser un événement d’envergure. Pour cela, vous pourrez compléter avec d’autres sources de revenus, comme le sponsoring. Pour vous aider dans vos démarches de recherche de sponsors, vous trouverez des informations dans notre guide « Sponsoring sportif ». Bonne nouvelle, vous pourrez utiliser certaines parties pour les deux dossiers, en particulier la présentation du projet de l’association. L’occasion de faire d’une pierre, deux coups !
