POUR CONCLURE
Vous savez maintenant si votre association a besoin de demander une affiliation auprès d’une fédération ou d’un simple agrément jeunesse et sport. Le dossier prend peu de temps à monter comparativement aux bénéfices dont peuvent en retirer les clubs. Quelle que soit sa taille, ce montage valorisera grandement votre association et l’aidera à évoluer.
S’affilier à une fédération sportive et demander un numéro d’agrément
Votre club peut avoir besoin de s’affilier à une fédération pour plusieurs raisons : obtenir un numéro d’agrément pour demander une subvention, profiter de l’accès aux compétitions, bénéficier d’aides financières indirectes ou augmenter sa crédibilité.
En contre-partie, l’association doit se conformer à certaines exigences émises par la fédération. Le point dans ce guide.
S'affilier à une fédération sportive : quel intérêt pour votre club ?
1. Obtenir une subvention
Si les aides des collectivités territoriales ne sont pas assujetties à une affiliation fédérale, les demandes de subventions (lien vers l’article subventions) auprès de la (future) Agence Nationale du Sport exigent un numéro d’agrément. Celui-ci peut s’obtenir en dehors d’une affiliation auprès des services de l’INSEE ou du préfet, mais il est automatiquement délivré lors de l’obtention de l’affiliation.
Sachez que les fédérations dépendant du Comité Olympique délivrent des subventions supplémentaires, dans le cadre de la promotion du sport à l’international.
2. Participer aux compétitions
Les adhérents de votre club pourront participer d’office aux compétitions, si votre association est affiliée à la fédération organisatrice.
3. Avantage pour l'organisation de manifestations
Les rencontres que vous organisez, les événements que vous mettez en place pour récolter de l’argent ou promouvoir votre club, sont soumis à différentes conditions légales.
L’affiliation vous aide sur deux points :
- droit d’ouvrir un débit de boissons dix fois par an (soumis à déclaration préalable)
- tarifs réduits pour la redevance de la SACEM, donnant le droit de diffuser de la musique lors des compétitions.
4. Agrément Jeunesse et Sport
L’agrément jeunesse et sport peut être demandé directement auprès du préfet dont dépend votre club. Mais il est automatiquement délivré par une affiliation, car la Fédération sportive est elle-même déjà agréée.
Si votre association valorise ou soutient le sport sans proposer une pratique particulière, un agrément jeunesse et sport sans affiliation est sans doute la solution à adopter.
Pour une demande auprès de la préfecture, vous devrez fournir un dossier comprenant :
- les statuts et le règlement intérieur de votre association
- les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales (ou tous les PV que vous avez si votre club a moins de trois ans d’existence)
- les bilans comptables des trois dernières années.
5. Coupons Sport
Ces aides financières sont offertes aux familles par les comités d’entreprise ou les collectivités territoriales. Ce produit est géré par l’ANCV (agence nationale pour les chèques vacances). Si votre club est agréé, vous pourrez percevoir les adhésions en Coupons Sport. Cela vous donne donc accès à des adhérents supplémentaires.
6. Prise en charge partielle des cotisations sociales
Lorsqu’on doit salarier un entraîneur, un directeur technique ou un préparateur sportif, la note peut être salée, car il faut également payer les charges sociales employeur. L’agrément vous permet un allègement des charges sociales pour les salariés du club.
Comment s'affilier à une fédération sportive ?
L’affiliation s’effectue par un dossier soumis à la fédération.
Il lui permet de vérifier que le projet de votre club est conforme aux statuts de la Fédération sportive.
Deux grandes familles de fédérations sportives existent :
- Les fédérations par discipline sportive, les plus connues, comme la fédération française de football, la fédération française de gymnastique, etc.
- Les fédérations affinitaires : elles existent à travers un sens commun, en plus du sport. Cela peut être syndical, professionnel, religieux, institutionnel… C’est le cas de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), de l’ASPTT, de la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) ou encore la FFSE (Fédération Française du Sport en Entreprise).
Les statuts de votre club doivent être en accord avec ceux de la fédération à laquelle vous demandez une affiliation.
Procédure de demande d'affiliation
Votre club doit soumettre un dossier à la fédération. Chacune est indépendante sur les modalités de l’affiliation. Il faudra donc vous rapprocher directement de votre fédération, par son site internet ou en les contactant, pour demander le dossier à remplir.
La procédure d’affiliation est mentionnée dans le règlement intérieur de la fédération. Les pièces à fournir seront bien souvent les mêmes que pour une demande d’agrément jeunesse et sport.
Une fois l’affiliation accordée, vous obtiendrez un numéro ; il vous servira autant pour les inscriptions aux compétitions que pour renseigner votre agrément jeunesse et sport.
Quels engagements pour le club affilié ?
Chaque fédération a ses demandes particulières. Mais il sera dans tous les cas demandé une cotisation annuelle ainsi qu’une conformité aux exigences liées à l’agrément jeunesse et sport.
Citons, par exemple, le respect du Code du sport, la démocratie dans la gestion associative, le respect de la moralité publique, le respect de l’hygiène et de la sécurité, la qualification du personnel encadrant.
En cas de manquement aux règles imposées, l’affiliation pourra être rompue.
