Comment créer son association sportive loi 1901 en 9 points
Vous prévoyez d’ouvrir votre club de football, de basketball ou de gymnastique ?
Que ce soit pour un sport collectif ou individuel, pour le loisirs enfant ou en entreprise, le plus adapté est généralement de créer une association sportive loi 1901.
L’administratif n’est peut-être pas votre tasse de thé, c’est pourquoi nous avons conçu ce guide. Vous y retrouverez toutes les étapes utiles et obligatoires, ainsi que des liens vers les formulaires à télécharger. Nous vous guidons également pour déclarer vos salariés, pour réussir à trouver vos premiers adhérents et chercher des financements.
Entrons ensemble dans les coulisses du monde associatif !
1. Qu'est-ce qu'une association sportive loi 1901 ?
Avant l’adoption du texte de loi en 1901, porté par Pierre Waldeck-Rousseau, il n’était pas possible de se regrouper pour défendre un objectif, sans autorisation. Cette loi a donc été une grande avancée pour les libertés individuelles et collectives, mettant enfin en œuvre les principes de la Révolution de 1789. L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit ce qu’est une association
” l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices […] “.
Une association est donc une convention, c’est-à-dire un cadre juridique, qui permet à des personnes d’agir en commun, autrement qu’au sein d’une entreprise.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les membres d’une association n’ont pas de bénéfices à se partager, bien que l’association puisse en générer provisoirement. Effectivement, l’argent gagné devra être réinvesti au profit de l’association. Dans le monde sportif, cela permet de payer les salariés, de financer des déplacements, d’organiser des événements ou encore d’acheter du matériel.
2. Choisir le nom de son association
Lors de sa création, les responsables de l’association doivent lui donner un nom : c’est la dénomination de l’association. Il est possible d’ajouter un nom commercial différent, ainsi qu’un nom d’enseigne si vous avez un établissement, mais cela n’est pas obligatoire.
Il est recommandé de choisir une dénomination relativement courte et explicite. Mais le nom de l’association doit également respecter certaines règles :
- il doit être original, c’est-à-dire ne pas être déjà utilisé. Vous pouvez vérifier vos idées dans le répertoire des entreprises et dans celui des associations déclarées par annonce légale ;
- il ne doit pas utiliser de nom protégé ou soumis à réglementation (fondation, fédération, …) ;
- il ne doit pas prêter à confusion, ni être mensonger ;
- il doit faire moins de 250 caractères.
3. Définir les rôles de chacun dans l’association
Une association est constituée et représentée par un Bureau qui regroupe les dirigeants. Les statuts définissent le rôle de chacun. À défaut, si rien n’est précisé dans les statuts, le Président aura le pouvoir de représenter l’association dans les actes de vie civile et lui seul pourra licencier. Les autres n’auront pas de pouvoir autre que de suivre les décisions prises par l’Assemblée Générale.
Voici la liste des dirigeants que l’on retrouve communément dans une association sportive, ainsi que leur rôle en quelques mots :
- le président : il convoque l’Assemblée Générale (AG), il signe les contrats décidés par l’AG ou le Conseil d’Administration (CA) ;
- le trésorier : il tient la comptabilité de l’association et assure la tenue des actes courants (cotisations, remise de chèques…), il établit le bilan comptable et conçoit le budget prévisionnel à soumettre à l’AG ;
- le secrétaire : il tient le registre des adhérents, rédige les comptes-rendus d’AG et de CA, tient la correspondance de l’association et se charge de l’organisation des dossiers.
4. Les formalités de la constitution de l’association
Remplir la déclaration préalable de création d’association
Cette première étape vous permettra d’obtenir une capacité juridique et morale. Cela est nécessaire pour prétendre à des subventions et signer des contrats. Vous trouverez la déclaration à remplir ainsi que les instructions ici.
Rédiger les statuts de l’association
La rédaction des statuts consiste en l’élaboration de l’acte qui unit les personnes adhérant à l’association. Les points à aborder sont libres. La seule limite est la loi. À partir du moment où les statuts respectent le cadre légal, ils ont une valeur juridique pour tous. Certains points sont récurrents, vous pourrez donc vous appuyer sur des modèles, comme les statuts modifiables proposés par le site officiel du service public.
Publier une annonce légale
La procédure exige que la création de votre association fasse l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Cela permet le recensement des différents organismes déclarés. La publication est payante, mais reste de l’ordre de 5 à 6 €. Vous trouverez le formulaire à envoyer à votre préfecture sur ce site.
Ouvrir un compte bancaire pour son association
Votre association doit avoir un compte bancaire dédié. Vous pouvez faire le choix d’une banque traditionnelle de proximité en demandant l’ouverture d’un compte bancaire associatif. Pour limiter les frais, utilisez les services d’une banque gratuite en ligne, appelée également néobanque. Comme la trésorerie d’une association est relativement simple, une banque en ligne est suffisante. Par contre, l’envoi de chèque se fait par courrier postal et la gestion de l’espèce est à réfléchir. Il en existe plusieurs : Boursorama Banque, MonaBanq, ING Direct, pour ne citer qu’elles. Elles proposent souvent un service de tchat pour répondre à vos questionnements, avant toute ouverture de compte.
Choisir un contrat de responsabilité civile et une assurance spécifique
Souscrire une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les associations sportives. Cela couvre les conséquences d’un acte qui pourrait être provoqué par l’exercice de l’activité de l’association.
Vous pouvez prévoir un rendez-vous avec un ou plusieurs assureurs, afin de faire un état des lieux des risques auxquels votre association et ses membres sont exposés. Vous prendrez ainsi les options les plus adaptées à votre situation.
Par exemple, vous pouvez assurer votre matériel, ainsi que les locaux utilisés. Les véhicules seront bien évidemment assurés sur un contrat spécifique.
Les personnes peuvent faire l’objet d’une option d’assurance adaptée ; les bénévoles pourront alors recevoir une prise en charge en cas de dommage physique ou matériel et le dirigeant sera couvert en cas de mise en cause de l’association. Cela aide à rassurer les bénévoles et les motive à s’engager.
Quant à l’assurance liée aux risques encourus par l’activité elle-même (sport à risque, secours en plein air, etc.), votre club peut soit prendre en charge l’assurance, soit vérifier que chaque membre est couvert, par une assurance partenaire ou une autre.
Votre club aura peut-être besoin de faire appel à un ou plusieurs des salariés, notamment pour assurer l’entraînement. Pour cela, vous devrez effectuer certaines démarches, afin de respecter la législation. Cependant, il existe des facilités administratives, mises en place spécifiquement pour les associations.
Sachez qu’à partir du moment où il y a un salarié dans le club, le président, représentant l’association, devient l’employeur. À moins que les statuts ne prévoient autre chose, c’est au président qu’il incombe de signer les contrats, de vérifier que les missions assignées soient en cohérence avec les compétences de l’employé et des besoins de la structure, de s’assurer que la gestion du salarié respecte le cadre légal.
L’embauche s’effectue suite à une entrevue entre le candidat et le président du club. Un contrat écrit est recommandé, mais non indispensable. Par contre, une déclaration URSSAF est obligatoire, via le site Net Entreprise. Cependant, une autre forme de déclaration est possible, facilitant les démarches pour les associations. Il s’agit du système Chèque emploi associatif (CEA).
Ceci est un service unique, proposé par l’URSSAF. Il permet de :
- déclarer un salarié ;
- générer directement les fiches de paie ;
- calculer le montant des cotisations sociales.
Cela concerne les associations ayant adhéré au service du CEA et embauchant au maximum 9 équivalents temps pleins ; les salariés doivent donner leur accord pour être géré par ce biais.
5. Les financements de votre association sportive
Une association sportive doit faire face à différents frais, comme la rémunération d’un coach, l’achat de matériel, l’adhésion à une fédération ou encore les déplacements des équipes sur les compétitions. Pour que le prix de la cotisation des adhérents reste accessible, les clubs cherchent d’autres sources d’entrée d’argent.
Plusieurs solutions existent, plus ou moins connues. Dans les ressources traditionnelles, citons le recours aux subventions, la tenue de buvettes lors de l’organisation d’événements ou de compétitions. D’autres possibilités demandent un investissement un peu différent, comme l’appel au don ou la recherche de sponsors. Certains clubs innovent avec la création d’une boutique ou encore le crowdfunding. Dans certains cas, un club sportif peut faire une demande pour un prêt bancaire.
Pour en savoir plus sur les différents moyens de remplir les caisses de votre association sportive, rendez-vous sur notre guide « 7 financements pour votre association ».
6. S’affilier à une fédération sportive et demander un agrément
S’affilier à une fédération n’est pas obligatoire pour votre association sportive, mais présente plusieurs avantages. Vous pourrez inscrire votre équipe à toutes les compétitions organisées par celle-ci, vous obtiendrez un agrément Jeunesse et Sport, vous aurez accès à d’autres formes de subventions, vous bénéficierez du droit à l’ouverture d’un débit de boissons à dix reprises dans l’année. Les démarches pour affilier votre association à une fédération sont relativement simples et vous sont détaillées ici.
7. Dois-je tenir une comptabilité pour mon association sportive ?
La comptabilité fait partie de la transparence qui est demandée à une association envers ses membres. A minima, un journal des entrées et sorties d’argent doit être tenu par le trésorier ou le président. Certaines obligations légales ou définies par les statuts exigent un plan comptable plus complet.
C’est le cas si votre club perçoit des subventions, s’il a un contrat de sponsoring ou si vous mettez en place des actions lucratives, comme des stands lors des événements que vous organisez.
Un nouveau plan comptable, avec une présentation redéfinie, sera exigé dès janvier 2020. Vous trouverez dès à présent les articles de loi s’y rapportant, ainsi que des modèles de plan et de bilan comptable, dans ce document téléchargeable.
8. Recruter des nouveaux licenciés pour son club / association sportive
La plupart des clubs cherchent à augmenter ou stabiliser leur nombre d’adhérents. Cela les aide à maintenir une trésorerie de base correcte grâce aux cotisations.
Pour ne rien gâcher, le nombre crée une ambiance propice à la performance sportive, tant pour les entraîneurs qui voient leurs cours bien remplis, que pour les membres du club, soutenus par l’émulation.
L’organisation par niveau et par âge est simplifiée et la reconnaissance de l’association auprès de la Mairie augmente. C’est pourquoi nous vous aidons, dans cet article, à mettre en valeur votre club pour attirer de nouveaux licenciés.
9. Sport en entreprise : peut-on créer son association au sein de l’entreprise ?
La Fédération Française du Sport en Entreprise (FFSE), dont Casal Sport est partenaire, a pour but de promouvoir et soutenir la pratique sportive, au sein même d’une entreprise. Les salariés talentueux ne se contentent plus d’un salaire à la hauteur de leurs compétences. Ils recherchent une ambiance et une cohésion de groupe qui leur donne envie, chaque jour, de se lever avec le sourire pour une nouvelle journée en entreprise.
La souffrance psychologique au travail, très décriée actuellement, oblige les gérants à revoir leur pratique managériale. Proposer un accès au sport est un moyen de favoriser les liens, d’augmenter la productivité et d’attirer de nouveaux talents motivés. Si vous êtes salarié, suggérez ce projet à votre comité d’entreprise ou à votre dirigeant par le biais d’un représentant. Si vous faites partie du pôle ressources humaines d’une société, faites-nous part de vos besoins. Nous vous proposons un service complet d’accompagnement, pour élaborer ensemble un projet sportif valorisant à la fois votre entreprise et vos salariés.
Visitez notre page dédiée au sport en entreprise et prenez contact avec notre service spécialisé.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’accès au sport pour tous est une priorité de l’Agence Nationale du Sport, c’est pourquoi Casal Sport vous soutient dans vos démarches et pour l’équipement de votre activité. Entrez dans le monde du sport et faites prospérer votre club, grâce à une association loi 1901, conforme et valorisante.
